Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Petits Kiwis et du Client de produits présentés par Petits Kiwis sur son site www.petits-kiwis.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société ML&SB, 26 avenue des 3 Lieues 33370 Tresses, Siret : 89353105300013 (ci-après « Petits Kiwis ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le dit Site (ci-après « le Client »).
Le Site, Petits Kiwis permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Petits Kiwis (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de Petits Kiwis entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Petits Kiwis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente.
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2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Petits Kiwis et assortis d’un descriptif.
2.2. Les Produits proposés par Petits Kiwis sont conformes aux normes applicables en France.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à Petits Kiwis les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, Petits Kiwis adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
4. COMMANDE
4.1. Toute commande ne sera validée qu’ après acceptation du paiement.
4.2. Petits Kiwis se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3. Petits Kiwis peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de Petits Kiwis, les produits sont indisponibles, Petits Kiwisen informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Petits Kiwis, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. PRIX
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. LIVRAISON
6.1. Petits Kiwis livre ses Produits en France, dans tous les pays de l’Union Européenne et dans n’importe quel pays du monde.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Petits Kiwis procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.
Petits Kiwis s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Petits Kiwis, par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit.
Petits Kiwis ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7. PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express).
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Petits Kiwis de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Petits Kiwis conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Petits Kiwis sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Petits Kiwis sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8. ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Petits Kiwis le retour contre Avoir ou échange du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client enverra un mail à bonjour@petits-kiwis.com pour procéder à l’échange, ou à l’avoir du (ou des) Produit(s).
Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné d’un message du client type « bon de retour », à l’adresse suivante :
Petits Kiwis
30 rue Arnaud Beltrame
33440 Ambares et Lagrave, France.
Le Produit retourné sera échangé ou remboursé sous forme d’avoir dans un délai maximum de quinze (30) jours à compter de sa réception par Petits Kiwis. Dans le cas d’un remboursement sous forme d’avoir, celui-ci sera effectué par un crédit du montant du (des) produit(s) acheté(s).
À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Petits Kiwis ne pourra procéder à l’échange ou au remboursement sous forme d’avoir des Produits concernés.
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Petits Kiwis n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Petits Kiwis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Petits Kiwis s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Petits Kiwis.
Par ailleurs, Petits Kiwis pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Petits Kiwis. Toute demande doit être adressée par e-mail à : bonjour@petits-kiwis.com ou par courrier à l’adresse suivante : Petits Kiwis, 1 avenue de la Résistance, 33310 Lormont.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Petits Kiwis.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Petits Kiwis.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
11. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.